Légalisation ou apostille ?

Pour garantir l’authenticité d’une traduction à l’étranger, il existe deux démarches : la légalisation et l’apostille. Il existe un certain nombre de critères à prendre en compte pour déterminer la démarche à suivre, tels que la nature du document ou le pays duquel il provient. En effet, certains actes peuvent être dispensés de légalisation, tandis que d’autres sont soumis à l’apostille. Mais alors, comment savoir si votre document doit-être apostillé ou légalisé ?

Qu’est-ce que la légalisation ?

La légalisation est une formalité qui garantit l’authenticité d’un document étranger. Elle se fait en deux étapes :

• Premièrement, il est nécessaire de faire authentifier la traduction par votre autorité locale.
• Dans un second temps, il vous faudra un second cachet du consulat ou du ministère des Affaires étrangères du pays d’émission de l’acte, afin de garantir l’authentification du premier cachet.

En revanche, la légalisation est une procédure longue et complexe. C’est pourquoi il est plus fréquent d’avoir recours à l’apostille, une procédure plus simplifiée.

Qu’est-ce que l’apostille ?

L’apostille est un cachet qui permet d’authentifier la signature, le timbre et le sceau d’un document étranger public ou privé, et non son contenu.

Figurant sur le dos de la pièce d’état civil émise par l’autorité étrangère compétente, l’apostille prend une forme différente en fonction des pays. Ces pays, comptés au nombre de 120, sont tous signataires de la Convention de La Haye (5 octobre 1961). Toutefois, les pays n’ayant pas signé cette dernière, tels que la Chine, le Canada ou encore Madagascar, devront forcément avoir recours à la légalisation pour authentifier leur(s) document(s).

Dans les deux cas, pour être authentifiées, les traductions doivent être effectuées par des traducteurs assermentés.